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Décennaux

Tout professionnel du bâtiment, autrement dit intervenant dans la structure du bâtiment, est obligatoirement concerné par cette garantie. Qu’on soit un entrepreneur de travaux, un architecte ou un sous-traitant par conséquent, on doit l’offrir à l’acheteur. Comme son nom l’indique, elle protège ce dernier durant une dizaine d’années contre tous les vices de construction dès la réception des travaux. Cette période permettra en outre à l’acheteur de recourir au vendeur, à l’entrepreneur ou à l’architecte en cas de problèmes de stabilité ou d’étanchéité. Pour comprendre le fonctionnement de cette garantie, on vous recommande de consulter le site, Décennaux.

D’où vient la garantie décennale ?

En parlant de constructeurs, qui en sont à l’origine, il faut imaginer les entrepreneurs de travaux, architectes ou sous-traitants ainsi que les autres potentiels intervenants dans la construction ou la réalisation de travaux immobiliers. Régie par le Code civil, cette responsabilité est d’ordre public étant donné qu’elle protège la sécurité publique. Elle est mise en œuvre à compter de la réalisation d’un travail immobilier. On parle par conséquent de nouvelle construction, travaux dans un immeuble ou partie d’immeuble, travaux de rénovation…

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