Vous êtes ici : Accueil > Économie & Entreprises

Reisswolf

Le délai minimum de conservation des archives professionnelles est réglementé dans la France. Toutefois, celui-ci varie en fonction du type de document dont il est question.

Les pièces comptables

Les pièces comptables sont des documents cruciaux d’une entreprise et tout professionnel est appelé à en produire. La conservation de ces éléments est régie par le code du commerce qui impose une durée minimale.

Pour les documents comme le livre des recettes, le journal de la trésorerie, les bons de commande ainsi que les factures clients et fournisseurs, il faut prévoir une durée de 10 ans. Celle-ci court à compter de la fin de l’exercice des fonctions. Quant aux devis de prestation, ils sont à conserver durant un an au minimum, pour prévenir d’éventuels litiges.

Les documents fiscaux

La conservation des documents fiscaux d’une entreprise permet d’avoir une preuve du fonctionnement réglementaire de celle-ci. Pour cela, les lois qui régissent l’archivage des documents professionnels imposent une durée moyenne de conservation de 6 ans. Celle-ci concerne les pièces comme :

  • les déclarations fiscales telles que les justificatifs et avis d’impôts ;
  • la déclaration des bénéfices industriels et commerciaux ;
  • les cotisations foncières des entreprises (CFE) ;
  • la déclaration des taxes sur les chiffres d’affaires et les justificatifs ;
  • les taxes foncières (impôts directs locaux).

Par ailleurs, il faut préciser qu’en présence des activités frauduleuses dans une entreprise, la durée de conservation peut s’étendre jusqu’à 10 ans. Il s’agit des cas de fraudes fiscales, des travaux non déclarés de même que d’autres activités occultes ou illicites.

En outre, notez également que la durée minimale de conservation des documents commerciaux varie entre 2 et 5 ans. Celle-ci peut passer à 10 ans pour les fichiers numériques.

Visiter le site Reisswolf

Haut de page