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Habitat Mode d’Emploi

Si vous confiez votre projet de construction d’un logement neuf à un constructeur d’une maison individuelle qui exerce son activité sous le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ce sera donc lui qui prendra en charge la construction de votre maison du début jusqu’à la fin dans un cadre très réglementé. Il fera donc la majorité des démarches administratives à votre place (dépôt de permis de construire, souscription à l’assurance dommages-ouvrage, etc.). Si vous faites appel à un architecte ou une entreprise de bâtiment, ces derniers vont gérer les différentes étapes (notamment administratives) jusqu’à la livraison. Mais si vous contactez plusieurs entreprises en corps de métiers séparés, ce sera vous qui ferez toutes les démarches administratives.

Dans quel cas le permis de construire est-il obligatoire ?

Le permis de construire est inévitable pour les travaux de construction de grande envergure, telle que la construction de maison individuelle ou bien de ses annexes. Pour tout savoir sur l’habitat, consultez le site Habitat Mode d'Emploi. Un permis de construire est également obligatoire si les travaux portent la surface totale de plancher de la construction à plus de 150m², une fois que les travaux sont terminés. Vous devez savoir qu’il est obligatoire de faire appel à un architecte pour toute construction de plus de 150m². Lors de la réalisation de votre calendrier de travaux, il faut prendre en compte les délais administratifs nécessaires à l’instruction d’une demande de permis de construire.

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