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Extension de maison : quelle réglementation ?

Pour la taxe foncière mais aussi fiscalement, le fait de vouloir agrandir sa maison a une incidence. Il ne faut donc pas faire construire avant d’avoir répondu à certaines démarches à effectuer notamment en mairie. Explications.

Quelles obligations sont à respecter quand on veut faire construire une extension ?

La présence de monuments historiques, de bâtiments importants peut être à la base de la mise en place d’un PLU ou Plan Local d’Urbanisme.

Ce texte édicte certaines normes en termes de possibilité de construction ou de démolition, mais aussi de choix de matériaux ou encore de couleurs. Il sera alors nécessaire, parfois, de changer de choix si l’on avait opté pour le PVC. Ce matériau pratique, qui n’a pas besoin d’entretien a pourtant, le défaut de ressembler beaucoup à du plastique, soit ce que ne souhaitent pas voir certains mairies qui veulent une cohérence visuelle dans les rues de leur ville.

Le PLU est aussi important pour la superficie choisie pour l’extension. Qu’il existe ou non, jusqu’à 5m², le propriétaire est libre de faire ce qu’il veut, sans formalité.

Jusqu’à 20m² (et 40m² s’il y a PLU), il faut déposer une déclaration de travaux avec pièces justificatives et plans auprès de la mairie qui a normalement un mois pour statuer.

Cela passe à 3 mois, parfois plus, pour les permis de construire qui sont à demander pour les extensions supérieures à 20m² (et donc supérieures à 40m² pour les communes soumises à PLU).

Comme dit en préambule, il ne faut pas oublier, dès la fin des travaux, de prévenir le centre des impôts, pour que l’agrandissement soit pris en compte.

Les démarches pour créer une extension chez soi :

Il va sans dire qu’en plus de ces formalités administratives, certaines choses sont à respecter ; comme le fait de prévenir ses voisins. Il s’agit de respecter une certaine distance et un vis-à-vis qui peut leur être préjudiciable. La mairie doit en tenir compte, en regardant les plans de masse et de coupe et les photographies, afin de respecter ces distances.

Quand la mairie donne son aval ; quelle que soit la demande ; il convient d’afficher l’autorisation de travaux ou le permis de construire, ce qui laisse le temps à certaines personnes de s’exprimer et de contester le bien-fondé de la construction.

Il serait peu judicieux de ne pas respecter ces différentes formalités à faire en amont de la construction, dans le but de s’éviter des corvées. La mairie aurait toute légitimité de faire procéder à la dépose de la construction.

Quant au choix de l’extension, il doit être bien pensé, tant en termes de forme, de matériau que d’entretien ; les deux étant intimement liés.

Pour cela, prendre contact avec des professionnels est une bonne solution, mais il est également possible en amont, de les choisir en fonction des réalisations présentées sur leur site internet. Cela permet déjà de constater un certain professionnalisme, un nombre de commandes déjà effectives, ce qui est rassurant, mais aussi d’obtenir des idées quand on ne sait pas exactement ce vers quoi on doit tendre pour ne pas regretter son investissement.

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