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Assurance mode d’Emploi

C’est une forme d’assurance qui s’applique avant tout aux professionnels du BTP. Effectivement, c’est un domaine où les risques de malfaçons et de vices de construction sont élevés. Une assurance décennale protège alors les professionnels face à ces responsabilités. C’est une assurance obligatoire pour les intervenants du bâtiment. Le site Assurance mode d’Emploi vous renseignera mieux sur le sujet.

Une assurance décennale accorde une indemnité à un maitre d’ouvrage qui constate des malfaçons à la livraison de la construction. C’est une assurance qui court sur une période de 10 ans après la fin des constructions. Si au cours de cette période des problèmes sont détectés et que l’implication des professionnels est réelle, c’est l’assurance décennale qui se chargera du reste.

Une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP

Selon la loi Spinetta de 1978, les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire à cette assurance avant le début des travaux. Du simple technicien à l’architecte, en passant par l’entrepreneur, tous sont concernés par la garantie décennale. Tous les corps de métiers qui interviennent physiquement dans la construction et la rénovation d’un bâtiment sont concernés.

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